Les CGV de Oreka-Osasuna
Article 1 : Objet
L’offre et la vente sur http://oreka-osasuna.fr/ sont régies par le présent document. Celui-ci présente les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposées sur le site internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes opérées sur le site internet.
Les produits achetés sur http://oreka-osasuna.fr/ proviennent d’une sélection opérée par Delphine Fabre, directrice de rédaction et de publication de l’entité Parapharmacie et Découverte SARL, basée 1 place des Basques 64 100 Bayonne, dont le numéro de Registre Commerce est le suivant : 411 254 964 RCS Bayonne et le N° SIRET (Siège) : 411 254 964 000 17. Le site est édité par cette même sociéte.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur http://oreka-osasuna.fr/
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande du Consommateur.
Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation par le visiteur des modifications des CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le visiteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d’emploi des services et produits qu’il commande.
Il certifie en outre :
– En utilisant le site web, être d’accord avec les conditions relatives à la vie privée,
– Ne pas utiliser le site dans un but illégal quel qu’il soit et accepter de l’employer conformément à la législation applicable,
– Ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité ni employer un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
Article 2 : Produits et services
L’accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.
Cependant, pour pouvoir acheter des produits sur le Site, le Consommateur doit s’enregistrer selon les modalités précisées à l’article 3 ci-après.
Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, http://oreka-osasuna.fr le fera savoir au client dans les meilleurs délais, et la commande fera l’objet d’un remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.
Le service client de http://oreka-osasuna.fr se tient à la disposition de ses clients pour toute demande d’informations complémentaires grâce au formulaire de contact, par email à l’adresse suivante : contact@oreka-osasuna.fr ou téléphone au +335 59 59 45 4.
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site http://oreka-osasuna.fr, Parapharmacie et Découverte décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits.
Article 3 : Création de compte utilisateur et commande
Le Consommateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités ou acquérir des produits.
Les produits proposés sur le site ne s’adressent qu’à une clientèle de particuliers, en aucun cas à des revendeurs professionnels.
Lors de la validation du panier, vous remplissez un formulaire qui crée un compte utilisateur.
Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide.
Le Consommateur s’engage à indiquer des données exactes.
Un email vous est envoyé avec un mot de passe généré automatiquement.
En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec http://oreka-osasuna.fr, les présentes Conditions Générales de Vente.
Le contrat est réputé valablement conclu lors de la réception par le Client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de http://oreka-osasuna.fr et contenant un récapitulatif de la commande. Elle est archivée par http://oreka-osasuna.fr et est considérée comme valant preuve de la transaction et de sa date.
La commande ne sera définitive et le transfert de propriété réalisé qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.
Pour passer une nouvelle commande, il suffit de se connecter sur l’adresse internet du site et de cliquer sur l’onglet « Mon Compte / My Account ».
http://oreka-osasuna.fr s’engage à accepter les commandes effectuées sur le Site conformément aux termes et conditions des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.
http://oreka-osasuna.fr se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes, ainsi que celles émanant d’un Consommateur avec lequel il existerait un quelconque litige.
Toute commande payée et validée par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV.
Les informations énoncées lors de la prise de commande, notamment concernant le choix des produits, leurs quantités et les coordonnées du Consommateur engagent ce dernier.
En cas d’erreur sur ces informations http://oreka-osasuna.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces erreurs.
A tout moment et sans aucune justification, le Consommateur a la possibilité de mettre fin à son inscription sur le site sur simple demande adressée par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le site ou par email à : contact@oreka-osasuna.fr.
Dans ce cas, les informations relatives à son compte personnel seront détruites.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prix indiqués sur les fiches Produits ne comprennent pas les frais de port, indiqués dans le panier et au moment de la validation de la commande.
Le cas échéant, toute réduction applicable sera affichée lors de la validation du panier.
Le prix indiqué dans la validation de commande par http://oreka-osasuna.fr est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Stripe).
Notre site bénéficie d’un système de sécurisation de paiements, au moyen d’un cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les informations relatives à votre commande sont protégées et demeurent strictement confidentielles, sous la responsabilité de http://oreka-osasuna.fr et de son fournisseur bancaire.
Article 5 : Livraison
Les offres sont disponibles pour la France Métropolitaine et l’Europe.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou peuvent être récupérés en boutique 1, place des Basques 64100 Bayonne, sans frais.
Les envois en France métropolitaine et Europe sont effectués par Colissimo, livraison à domicile avec ou sans signature.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend du poids total de votre commande.
Les tarifs de livraison sont la répercussion exacte du tarif pratiqué par Colissimo.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes.
http://oreka-osasuna.fr ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse.
Les produits vendus par http://oreka-osasuna.fr voyagent dans tous les cas aux risques et périls de http://oreka-osasuna.fr jusqu’à ce que le client ou tout tiers désigné par lui prenne physiquement possession de la commande.
Les délais de livraison Colissimo sont, hors cas exceptionnels, de 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine pour toute commande passée sur le site http://oreka-osasuna.fr avant 13h.
Les délais de livraison Colissimo sont, hors cas exceptionnels, de 4 à 6 jours ouvrés pour les autres pays d’Europe pour toute commande passée sur le site http://oreka-osasuna.fr avant 13h.
Nous nous engageons à délivrer les produits dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de commande.
En cas de non-respect de ces délais, sauf cas de force majeure, le client pourra :
• enjoindre le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou,
• demander de plein droit la résiliation de la vente et obtenir le remboursement le remboursement de sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site www.coliposte.net
http://oreka-osasuna.fr conseille au Client de contrôler la conformité de sa commande au moment de la réception. En cas d’anomalie ou de manquants, le Client est invité à indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, …) puis vous devez contacter notre service client.
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par http://oreka-osasuna.fr dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit, le Client devra renvoyer dans ce même délai, par recommandé, ledit produit, muni obligatoirement d’une copie de la facture y afférente, à l’adresse suivante :
Parapharmacie Oreka
1 place des Basques
64 100 Bayonne
Le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, à son choix.
http://oreka-osasuna.fr se verra dans l’obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés.
Article 6 : Droit de rétractation
L’article L 221-18 du Code de la consommation dispose :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (…), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : (…)
2°De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièce multiples donc la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière des biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».
L’article L 221-23 du Code de la consommation dispose :
« Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui même ces biens.»
Il est précisé que le Consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
L’article L 221-24 du Code de la consommation dispose :
« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel ».
Le Consommateur exerce son droit de rétractation en informant http://oreka-osasuna.fr de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un email via le formulaire de contact ou par e-mail à : contact@oreka-osasuna.fr
Suite au retour d’email de http://oreka-osasuna.fr, un courrier ainsi que le ou les produits reçus devront être envoyés, par colis suivi, à l’adresse suivante : Oreka Parapharmacie, 1 place des Basques 64100 Bayonne.
Le Produit doit être retourné à http://oreka-osasuna.fr, en bon état, complet, dans son emballage d’origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes du Consommateur.
Les Produits retournés dans des conditions non conformes à ce qui est mentionné ci-dessus, ne sont pas remboursés. Le Consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Les Produits non repris seront à la disposition du Consommateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante : Oreka Parapharmacie, 1 place des Basques 64100 Bayonne.
Ils pourront également être retournés au Consommateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à Oreka Parapharmacie, 1 place des Basques 64100 Bayonne le montant des frais de livraison.
Pour finir, les articles en promotions ou en soldes, pourront être repris, échangés ou remboursés dans un délai de 14 jours à compter de réception de la commande, cependant les frais de retours seront à la charge du/de la client(e).
Article 7 : Droit applicable litiges
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 8 : Protection de la vie privée et cookies
Lors de l’inscription sur le site, des données personnelles concernant le Consommateur sont recueillies par http://oreka-osasuna.fr
Les données personnelles du Consommateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion du site.
Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les newsletters auxquelles le client a le choix de se désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien « se désabonner » en bas de l’email soit en nous en informant par le biais du formulaire de contact en ligne ou par e-mail : contact@oreka-osasuna.fr
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@oreka-osasuna.fr ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à :
Oreka Parapharmacie
1, place des Basques 64100 Bayonne
Après résiliation de l’inscription, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques.
Le site est susceptible de mettre en place des cookies.
Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du site.
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Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://oreka-osasuna.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de http://oreka-osasuna.fr
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 10 : Garanties légales
Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’une garantie légale contre les défauts de conformité de deux ans à compter de la date de délivrance pour les produits physiques.
Cette garantie couvre les frais de pièces et de main d’œuvre afin de résoudre le défaut de conformité du produit.
Dans le cas d’un défaut de conformité, le Client peut signaler ce défaut auprès de du service client au +335 5 59 59 45 41.
Si le défaut de conformité est confirmé par notre service client, et si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
En cas de défaut de conformité mineur, l’annulation de la vente avec restitution du prix n’est pas obligatoire.
Les dispositions relatives à la garantie légale contre les défauts de conformité ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
– Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation,
– Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de 6 mois.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale pour vices cachés en application de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez opter entre la résolution de la vente ou la réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
